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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
As, on the URAA date, copyright for non-musical anonymous works only lasted 58 years in France, including the wartime extentions, this was out of copyright at the time of the URAA date.
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This work is in the public domain in the United States because it meets three requirements:
it was first published outside the United States (and not published in the U.S. within 30 days),
it was first published before 1 March 1989 without copyright notice or before 1964 without copyright renewal or before the source country established copyright relations with the United States,
it was in the public domain in its home country on the URAA date (January 1, 1996 for most countries).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights. Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.
Légendes
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Mirakitra fampahalalana fanampiny, izay inoana ho napetraky ny fakan-tsary na scanner nampiasaina nanaovana ny numérisation-ny ity rakitra ity. Raha kitihina na ovana izy ity dia mety tsy hifanitsy amin'ny sary voaova ireo antsipirihany sasany ireo.